Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Le service momentos est édité et exploité par la société dont les informations complètes (raison sociale, SIRET, adresse, directeur de publication) figurent dans les mentions légales. Contact commercial : bonjour@momentos.fr.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription par un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client ») à une formule payante du service momentos, plateforme de collecte et de partage de photos et messages pour événements de mariage. Le service est immatériel et entièrement fourni en ligne.

3. Description des offres

• Essentiel — 39 €TTC : jusqu'à 200 photos, accès 1 mois, Live Wall variante Pêle-mêle.
• Premium — 79 €TTC : jusqu'à 1 000 photos, accès 3 mois, Live Wall 3 variantes, statistiques, livre d'or numérique.
• Prestige — 129 € TTC (bientôt) : photos illimitées, accès 6 mois, options haut de gamme.

Le détail complet et à jour des plans figure sur la page /tarifs. Tarifs en euros, toutes taxes comprises. Les prix sont susceptibles d'évoluer, étant entendu qu'une commande passée reste régie par le tarif en vigueur au moment du paiement.

Choix définitif de la formule.La formule (tier) choisie lors du paiement initial est définitive pour l'événement concerné. Aucun changement de formule (upgrade ou downgrade) n'est possible après confirmation du paiement. Pour un autre événement, le Client peut souscrire à une formule indépendante. Cette politique pourra évoluer ultérieurement ; les conditions applicables à une commande restent celles en vigueur à la date de son paiement.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue depuis l'espace personnel du Client, après création d'un événement. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire n'est stockée par momentos. À l'issue du paiement validé, l'événement est immédiatement activé et utilisable par le Client et ses invités.

Une confirmation est envoyée par email. Une facture est mise à disposition dans le dashboard du Client. Conformément à la législation comptable, les factures sont conservées pendant 10 ans.

5. Droit de rétractation (art. L221-18 du Code de la consommation)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision claire et non ambiguë par email à bonjour@momentos.fr, en précisant : nom, email du compte, identifiant de l'événement et date de la commande. Le Client peut utiliser le formulaire-type ci-dessous.

6. Renoncement exprès au droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation)

Le service momentos est un service numérique pleinement exécuté dès l'activation de l'événement, et un contenu numérique non fourni sur support matériel.

Conformément aux articles L221-28 1° et 13° du Code de la consommation, lors du paiement le Client est invité à : (i) reconnaître que l'exécution du service commence immédiatement, dès l'activation de l'événement, et (ii) renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour la partie du service d'ores et déjà exécutée. Ces deux acceptations sont matérialisées par une case à cocher obligatoire sur l'écran de paiement Stripe.

Une fois ces acceptations données, le Client perd son droit de rétractation pour la partie du service exécutée. Le Client conserve la possibilité de demander un remboursement dans les conditions de la politique commerciale de remboursement ci-dessous.

7. Politique commerciale de remboursement « Satisfait ou remboursé 7 jours »

En complément des dispositions légales, momentos propose à titre purement commercial une garantie « satisfait ou remboursé » dans les conditions cumulatives suivantes :

• la demande de remboursement est formulée par email à bonjour@momentos.fr dans un délai maximal de 7 jours calendaires à compter du paiement ;
• l'événement comporte moins de 50 photos ou messages uploadés au moment de la demande ;
• l'événement n'a pas encore eu lieu (date prévue postérieure à la demande).

Si ces conditions sont réunies, le remboursement est effectué intégralement, sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai maximal de 14 jours après acceptation de la demande. Une fois le remboursement effectué, le plan repasse en Essentiel gratuit ; les fonctionnalités payantes sont désactivées immédiatement.

En dehors de ces conditions, et hors cas de rétractation légale visée à l'article 5, aucun remboursement ne peut être exigé. Les demandes hors garantie sont étudiées au cas par cas en cas de bug technique avéré imputable à momentos empêchant le bon déroulement du service.

8. Disponibilité et limitations

momentos s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service. Toutefois, momentos ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité ponctuelle liée à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, ou à un dysfonctionnement d'un prestataire tiers (Stripe, Supabase, Vercel, Resend, fournisseurs de modération IA).

Le Client est seul responsable du contenu collecté via son événement et des consentements obtenus auprès de ses invités. momentos met à disposition des outils de modération mais ne peut être tenu pour responsable des contenus uploadés par les invités.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) à tout moment en écrivant à rgpd@momentos.fr.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à bonjour@momentos.fr. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu amiablement, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur référencé par momentos seront communiquées sur demande à l'adresse bonjour@momentos.fr. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera de la compétence des tribunaux français compétents, conformément aux règles légales applicables aux relations avec un consommateur.